Passer au contenu de cette vue

U libre

Les cours en ligne ouverts et massifs
(CLOM - MOOC) de la TÉLUQ

TÉLUQ L'université. Aujourd'hui.

Ulibre - Conditions générales d'utilisation


PRÉAMBULE
Ulibre est une plateforme hébergeant les cours en ligne ouverts et massifs (CLOM –MOOC) de la TÉLUQ, l’université à distance de l’Université du Québec. Par cette initiative, TÉLUQ vise à rendre disponibles en accès libre, des formations de niveau universitaire de qualité en langue française, quelle que soit votre localisation géographique.

En vous inscrivant à un cours sur Ulibre, vous affirmez avoir pris connaissance des présentes « Conditions générales d’utilisation » ainsi que de la « Charte des utilisateurs » et vous vous engagez à les respecter sans réserve.

Ulibre et la TÉLUQ se réservent le droit d’exclure tout utilisateur qui ne respecterait pas les « Conditions générales d'utilisation » ou la « Charte des utilisateurs ».

Ulibre et la TÉLUQ se réservent le droit de changer ou de modifier à tout moment et sans préavis les « Conditions générales d'utilisation » et la « Charte des utilisateurs » tout en préservant leurs engagements en matière d’éthique.

La présente page reflétera la dernière version des changements effectués, avec la date de mise à jour. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement cette page.

Tout accès ou utilisation du site postérieur à un tel changement vaut comme une acceptation de votre part des changements effectués.

DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
En tant qu’utilisateur d’Ulibre, vous êtes responsable de l’utilisation du site et de vos publications. Par publication, on entend l’ensemble des éléments de contenu (textes, photos, vidéos, discussions dans le forum, wiki et réseaux sociaux…) soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs.

De manière générale, Ulibre et la TÉLUQ ne garantissent pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des commentaires diffusés via Ulibre par d’autres utilisateurs.

Ulibre et la TÉLUQ rappellent que tout acte de cybercriminalité est strictement interdit, à savoir : infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site Ulibre, sans que cette liste soit exhaustive.

Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

  • usurper l’identité d’autrui ;

  • s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;

  • modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;

  • accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;

  • se connecter ou tenter de se connecter sur un compte sans autorisation ;

  • laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ;

  • détourner l’une des fonctionnalités de Ulibre de son usage normal ;

  • d’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive.

Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.

En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :

  • des propos à caractère raciste, sexiste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile;

  • des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;

  • des propos portant atteinte à la dignité humaine ;

  • des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;

  • des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive.

Il est également interdit :

  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;

  • de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;

  • de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, Ulibre et la TÉLUQ se réservent le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur. Ulibre et la TÉLUQ se réservent également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations, commentaires et données de toute nature que l’utilisateur aura mis en ligne sur la plateforme Ulibre.

Vous vous engagez également à :

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur Ulibre ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur le site;

  • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de Ulibre;

  • Ne pas collecter de quelques façons de ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leur adresses de courriel sans leur consentement.

  • Ne pas tricher pour améliorer vos résultats;

  • Ne posséder qu’un seul compte d’utilisateur;

  • Ne laisser personne d’autre utiliser votre compte d’utilisateur;

  • Ne pas tenter d’améliorer ou de dégrader les résultats des autres utilisateurs;

  • Faire les exercices, devoirs et examens par vous-même;

  • Ne remettre que vos propres travaux et vous assurer que ceux-ci ne contiennent aucun matériel plagié;

  • Citer correctement vos sources lorsque des emprunts sont autorisés;

  • Ne pas publier ou divulguer les réponses aux tests, questions, exercices, devoirs et examens;

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, Ulibre et la TÉLUQ se réservent le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

Ulibre et la TÉLUQ se réservent également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’utilisateur aura mis en ligne sur la plateforme Ulibre.

UTILISATION DU COMPTE D’UTILISATEUR
En vous inscrivant à Ulibre et afin de participer aux activités offertes, vous devez fournir un nom, une adresse électronique et un mot de passe afin de créer un compte d'utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de garder confidentiels et non accessibles ses identifiant et mot de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son profil, l’utilisateur s’engage à informer Ulibre par courriel à l’adresse info-ulibre@teluq.ca

Vous vous engagez, lors de l’inscription, à ne pas le faire sous une fausse identité et à respecter l’exactitude de vos informations personnelles. De plus, vous vous engagez à ne posséder qu’un seul compte d’utilisateur.

Ulibre et la TÉLUQ s'engagent à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la « Politique de confidentialité » énoncée plus bas dans ce document.

RÉGLES D’UTILISATION DES CONTENUS DIFFUSÉS SUR Ulibre
Les contenus (textes, photographies, vidéos, questionnaires, etc.) diffusés sur Ulibre sont conçus pour une utilisation à des fins strictement personnelles.

Si vous les utilisez dans un autre contexte, vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle et les termes de la licence Creative Commons BY NC ND (i.e. l’utilisateur doit mentionner l’auteur, il ne peut exploiter l’œuvre dans un contexte commercial et il ne peut modifier l’œuvre originale), sauf si d'autres dispositions sont précisées en dérogation de cette licence dans les pages spécifiques de chaque cours.

Les marques et les logos associés présents sur le site Ulibre sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou des variantes sans l’accord préalable desdits organismes.

De votre côté, avant de diffuser des contenus personnels via le site Ulibre, vous devez vous assurez de disposer des autorisations nécessaires relatives aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à votre contribution et/ou commentaire, à travers notamment leur reproduction et leur diffusion sur le site. Vous veillez notamment au respect des droits de tiers (droit d’auteur, droit des marques et des logos, droit de la personnalité).

Lorsque vous diffusez des contenus dans le cadre des cours en ligne sur Ulibre, vous autorisez la reproduction et la diffusion de ces contenus, dans le monde entier, dans le seul cadre des cours en ligne. Pour toute autre utilisation, la licence Creative Commons BY NC ND (i.e. l’utilisateur doit mentionner l’auteur, il ne peut exploiter l’œuvre dans un contexte commercial et il ne peut modifier l’œuvre originale) s’applique à vos productions dans le cadre des cours Ulibre.

Ulibre et la TÉLUQ n’assument aucune responsabilité pour des pertes ou dommages subis à la suite de l’utilisation des forums de discussion par les utilisateurs.

Les commentaires et autres informations que vous publiez dans les forums, les wikis ou d'autres zones du site conçus pour les communications publiques, peuvent être consultés et téléchargés par d'autres visiteurs du site. Pour cette raison, nous vous encourageons à faire preuve de discrétion avant de publier toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier sur ces forums ou d’autres endroits publics ou réservés à un cours.

RESPONSABILITÉS d’Ulibre
Ulibre et la TÉLUQ s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais ne sont pas tenus à aucune obligation d'y parvenir. Ulibre et la TÉLUQ ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Ulibre et la TÉLUQ ne peuvent, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

Ulibre et la TÉLUQ se réservent la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Sauf dans le cas où Ulibre et la TÉLUQ auraient été dûment informés de l'existence d'un contenu illicite et n'auraient pas agi promptement pour le retirer, Ulibre et la TÉLUQ ne peuvent pas être tenus responsables de la diffusion de ces contenus.

DONNÉES PERSONNELLES
Le terme « Données personnelles » désigne toute information vous concernant que vous fournissez lors de l'utilisation du site, par exemple lorsque vous créez un compte utilisateur ou concluez une transaction, ce qui peut inclure mais n'est pas limité à votre nom, votre adresse de courriel (mail), vos coordonnées, sexe, date de naissance et profession. Certaines des données personnelles recueillies ont un caractère obligatoire et quiconque refuse de les transmettre ne peut être inscrit à Ulibre.

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site Ulibre sont confidentielles et vous appartiennent. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi canadienne.

Ces données sont utilisées pour assurer la délivrance des services offerts par le site : délivrance de certificats, échanges de pairs à pairs, échanges entre l’équipe pédagogique et les utilisateurs, envoi d’informations de manière proactive, etc. Ulibre et la TÉLUQ s’engagent à ce que ces données ne soient pas diffusées à des tiers ni commercialisées sans votre accord explicite.

Ces données peuvent également être utilisées pour vous envoyer des mises à jour sur les cours en ligne offerts par Ulibre, pour communiquer sur les produits ou les services du site ou affiliés, ou pour vous envoyer des messages électroniques à propos de la maintenance du site ou des mises à jour.

En outre, nous pouvons partager des informations qui ne vous identifient pas personnellement (informations dénominalisées), avec le public et avec des tiers, y compris, par exemple, des chercheurs et des partenaires.

DONNÉES D’USAGE
Les données d’usage sont les données collectées par le site Ulibre et concernent les usages des services du site. Il s’agit de données brutes, totalement dénominalisées, utilisées pour produire des statistiques sur l’utilisation des services du site et dont l’analyse permet d’améliorer les services et les fonctionnalités du site.

Nous collectons des informations lorsque vous vous créez un compte d'utilisateur, participez à des cours en ligne, envoyez des messages courriel et / ou participez à nos forums. Nous recueillons des informations sur les performances et les modes d'apprentissage des élèves. Nous enregistrons des informations indiquant, entre autres, les pages de notre site Ulibre ayant été visitées, l'ordre dans lequel elles ont été visitées, quand elles ont été visitées et quels sont les liens et autres contrôles de l'interface utilisateur qui ont été utilisés.

Nous pouvons enregistrer l'adresse IP, le système d'exploitation et le navigateur utilisé par chaque utilisateur du site. Divers outils sont utilisés pour recueillir ces informations.

Les donnés d’usage peuvent être utilisées pour :

  • Permettre à Ulibre et la TÉLUQ de proposer, administrer et améliorer leurs cours;

  • Aider à améliorer l'offre de manière individuelle (par exemple au travers de l'équipe pédagogique travaillant avec un apprenant) et de manière globale pour personnaliser l'expérience et évaluer l'accessibilité et l'impact de Ulibre dans la communauté éducative internationale;

  • Des fins de recherche scientifique, en particulier dans les domaines des sciences cognitives et de l'éducation;

  • Suivre la fréquentation, à la fois individuelle et globale, la progression et l'achèvement d'un cours en ligne et pour analyser les statistiques sur la performance des élèves et la façon dont ils apprennent;

  • Détecter des violations de la Charte des utilisateurs, la manière d’utiliser le site ainsi que des utilisations frauduleuses ou l'étant potentiellement;

  • Publier des informations, à l’exclusion des données personnelles, recueillies par Ulibre sur les accès, l'utilisation, l'impact et la performance des élèves;

  • Archiver ces informations et / ou les utiliser pour des communications futures avec vous;

  • Maintenir et améliorer le fonctionnement et la sécurité du site et de nos logiciels, systèmes et réseaux.

UTILISATION DE FICHIERS TÉMOINS
Certaines informations sont recueillies au moyen de fichiers témoins aussi appelés « cookies » (de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par le site).

Un fichier témoin (cookie) ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous avez fournies. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite de remplir à nouveau certains formulaires.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de fichiers témoins (cookies) en configurant votre navigateur. La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d'outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de fichiers témoins (cookies) et éventuellement de les refuser. Si vous refusez nos fichiers témoins (cookies), certaines fonctionnalités de ce site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des fichiers témoins (cookies). Il vous suffit pour cela d'envoyer un courriel à l’adresse info-ulibre@teluq.ca

LIENS EXTERNES
Le site Ulibre peut donner accès à des liens vers d'autres sites publiés par d'autres fournisseurs de contenu. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la collecte et de l'utilisation de vos informations par ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez et utilisez.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En vous inscrivant à Ulibre, vous autorisez Ulibre à constituer un dossier contenant des données personnelles (le terme « Données personnelles » est défini plus haut). Ces données personnelles sont confidentielles.

Ulibre et la TÉLUQ s’engagent à déployer tous les efforts raisonnables pour protéger la confidentialité et de la sécurité de vos données personnelles. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage de données numériques n'est jamais complètement sécurisée, par conséquent Ulibre et la TÉLUQ ne peuvent pas garantir la sécurité de l'information transmise ou conservée sur le site Ulibre.

La politique de confidentialité de Ulibre s'applique uniquement aux informations collectées par le site web Ulibre.

Elle ne s'applique pas aux informations que Ulibre ou la TÉLUQ peuvent recueillir de votre part par d'autres moyens, par exemple à celles que vous nous fournissez par téléphone, par fax ou par courrier conventionnel. En outre, veuillez noter que vos données personnelles sont protégées par les règles du droit canadien.

En accédant ou en vous inscrivant sur ce site, vous consentez et acceptez le fait que les informations collectées vous concernant, puissent être utilisées et divulguées conformément à la « Politique de confidentialité » et nos « Conditions générales d'utilisation ». Comme la loi peut l'exiger ou le permettre, ces informations peuvent être transférées, traitées et stockées au Canada. Si vous n'acceptez pas ces termes, alors nous vous invitons à ne pas accéder, naviguer ou vous inscrire sur ce site. Si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines informations nécessaires pour vous offrir nos services, vous ne pourrez pas ouvrir un compte utilisateur.

DÉSABONNEMENT
La TÉLUQ et sa plateforme Ulibre sont assujetties à la Loi canadienne anti-pourriel. Toutes les communications électroniques de nature commerciale incluent un lien permettant la modification de ses préférences d'abonnement et un lien de désabonnement.


Pour nous joindre

455, rue du Parvis
Québec (Québec)
G1K 9H6
CANADA

Sans frais au Canada
1 888 843-4333

Ailleurs dans le monde
1 418 657-3695

Courriel
info-ulibre@teluq.ca

JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes « Conditions générales d’utilisation » sont régies par les lois québécoises et canadiennes.

Note: Le texte ci-haut est inspiré librement des « Terms of Service » de edX et du texte « Conditions générales d'utilisation » de France université numérique.


Mise à jour: juillet 2015